Mentions légales & CGV

CGV : CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pour toutes les commandes passées entre Les Petites Camelotes et son client. Ces conditions de vente peuvent faire l'objet de modifications. Ce sont les conditions de vente en vigueur à la date de passation de la commande qui s'appliquent. Toute commande implique l'acceptation par le client, sans restriction, ni réserve, des présentes conditions générales de vente.

I - Validation de la commande :

La commande ne peut être validée qu'après avoir obtenu une réponse écrite (email ou autre message écrit) de la part des Petites Camelotes. Toute commande suppose l'acceptation par le client des conditions générales de ventes ci-après. Un mail est transmis au client pour confirmer sa commande, sous réserve de validité de l'adresse mail communiquée, dans les 7 jours qui suivent la demande/

II - Produits présentés :

Les produits proposés à la vente sur ce site sont exclusivement des réalisations artisanales en terre cuite des Petites Camelotes, ou des co-réalisations des Petites Camelotes avec d'autres artisans créateurs de son choix. Dans ce cas, les autres artisans impliqués sont indiqués précisément dans le descriptif du produit concerné. Les produits sont réalisés un à un à la main, et peuvent donc présenter des variations de taille, forme, couleur ou texture, inhérentes à leur nature artisanale. Les photos et présentations des modèles sont établies par Les Petites Camelotes et sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels. 

Les produits peuvent être retirés de la vente à tout moment sans information préalable.

Les produits proposés sont des créations originales, protégées par le droit d'auteur. Toute copie ou reproduction, même partielle, est interdite.

III - Tarifs :

Les prix sont indiqués en euros, hors frais d'envoi. Les tarifs des frais d'envoi sont calculés au moment de la finalisation de la commande.

TVA non applicable, en accord avec l'article 293B du code Général des Impôts.

IV - Frais d'envoi :

Les frais d'envoi sont forfaitaires, ils incluent les frais postaux et l'emballage. Ils sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination de la commande. Ils sont indiqués au client au moment de la finalisation de sa commande. Les Petites Camelotes se réservent le droit de modifier les tarifs à tout moment sans information préalable.

V - Paiement :

Le règlement doit nous parvenir dans un délai de 8 jours ouvrables. Au-delà de ce délai, la commande sera considérée comme annulée et les articles seront remis en vente. Si le règlement parvenait plus tard, malgré l'annulation de la commande, Les Petites Camelotes s'engage à recontacter le client pour assurer l'envoi de la commande ou le remboursement si les produits commandés ne sont plus disponibles.

Les modes de paiement disponibles sont :

1- par chèque (banque domiciliée en France) : 

En leur qualité de membre d’un centre de gestion agréé, Les petites Camelotes acceptent le règlement par chèque. Le chèque doit être libellé à l'ordre de "Les Petites Camelotes" et envoyé sous enveloppe suffisamment affranchie à : Delphine Picamelot - Les Petites Camelotes - 14 rue du Général Koenig - 67110 REICHSHOFFEN.

2- par Paypal :

PayPal est un site sécurisé permettant les transactions bancaires sans aucun frais pour le client. Le client peut payer son achat via son compte Paypal ou grâce à sa carte bancaire si elle est acceptée par PayPal. Il n'est pas nécessaire d'avoir un compte ouvert chez PayPal pour pouvoir régler avec une carte bancaire. Aucune information concernant les comptes bancaires du client n'est transmise au vendeur, ni conservée par PayPal. Seule l'information de validation du paiement est communiquée aux Petites Camelotes. L'utilisation de PayPal est ponctuelle et sans engagement de la part du client. Le paiement par PayPal valide presque immédiatement la commande et permet l'envoi de la marchandise dans les plus brefs délais.

3- par Carte Bancaire via un smartphone :

sur demande, un lien de paiement par CB peut vous être envoyé par SMS ou email pour un règlement à distance.

4- par virement bancaire :

sur demande, un RIB des Petites Camelotes peut vous être envoyé pour effectuer un virement du montant de l'achat.

VI - Envoi de la commande :

La commande est expédiée par La Poste. L'envoi est réalisé, selon le poids, le volume et la destination de la commande, soit en Lettre, soit en Lettre Max, soit en Colissimo, avec remise contre signature pour tout envoi à l'international ou à l'outre-mer. Les Petites Camelotes se dégagent de toute responsabilité en cas de perte, vol, détérioration ou de mauvaise distribution par la poste, ainsi qu'un cas de grève par les services de distribution.

La commande est envoyée au plus tard 2 jours ouvrables suivant la réception du règlement. Les envois sont assurés tous les jours de la semaine, du lundi au samedi matin, en fonction des horaires de départ de courrier de la poste. Les envois sont suspendus pendant les périodes de fermeture de la boutique pour congés ou évènements personnels imprévus et exceptionnels, les dates étant indiquées sur le site internet des Petites Camelotes. Sachant que nous mettrons tout en œuvre pour envoyer sa commande au client dans les meilleurs délais, la loi imposant désormais une date de livraison garantie, cette date est portée à 45 jours.

VII - Droit de rétractation :

Le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier. Les frais de retour resteront à la charge du client. Tout article retourné devra être en parfait état, dans son emballage d'origine ou tout autre emballage garantissant la protection des articles contre la casse. Tout article endommagé ou sali par le client ne pourra être repris. 

L'article retourné sera remboursé ou échangé, selon le souhait du client. Aucun renvoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. En accord avec la loi Châtel du 1/6/2008, les remboursements suite à un droit de rétractation s’effectueront dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, par chèque bancaire en euros adressé au nom du client ayant passé la commande et envoyé à l’adresse de facturation.

Passé le délai de 7 jours à compter le la réception des articles, tout produit livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'un échange. 

VIII – Juridiction compétente et droit applicable :

En cas de litige, et sans solution amiable possible, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social de l’entreprise "Les Petites Camelotes". Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

IX - Données personnelles :

Toutes les informations personnelles communiquées par le client sont protégées par Les Petites Camelotes et ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Ces données seront éventuellement utilisées pour diffuser à ses clients des informations commerciales concernant Les Petites Camelotes. 

Le traitement informatique de ces données personnelles a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le numéro 1644174v0. 

X - Mentions Légales :

L'entreprise "Les Petites Camelotes" est inscrite au registre de la Chambre des Métiers d'Alsace sise à Schiltigheim (67).

Nom du chef d'entreprise : Delphine Picamelot

Adresse du siège social : 14 rue du Général Koenig, 67110 REICHSHOFFEN, France

Tel en France: 06 67 79 89 91

N° Siret : 509932059 00017

adresse du site Web vitrine : www.petitescamelotes.com